Commande publique et achats responsables
Les clauses sociales sont un des dispositifs de lutte contre le chômage et l’exclusion ; elles ciblent les personnes en difficultés d’insertion afin de s’inscrire dans une dynamique sociale et économique sur un territoire.
Le public visé est hétérogène : jeunes de moins de 26 ans sans qualification, demandeurs d’emploi de plus de 12 mois, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs handicapés et toute personne rencontrant des difficultés dans son accès ou retour à l’emploi.
Les clauses sociales ou clauses d’insertion impliquent pour les entreprises attributaires d’un marché soumis à clauses, de réserver une part des heures de travail générées par le marché à une action d’insertion. Deux approches sont valables :
- l’équivalent temps plein (ETP) en fonction du montant du marché
- le pourcentage du temps de production
Le Code des Marchés Publics (CMP) définit une procédure stricte régie par seuils. La révision du décret de 2006 établit la prise en considération du développement durable dans les besoins des acheteurs publics. Les critères sociaux et environnementaux s’inscrivent dans cet axe.
Quatre clauses sociales favorisent l’insertion des personnes dans les appels d’offres publics :
– l’article 14 du CMP, l’insertion comme condition d’exécution du marché ;
– l’article 53 du CMP, l’insertion comme critère de choix de l’entreprise attributaire ;
– l’article 30 du CMP, l’achat de prestation d’insertion ;
– l’article 15 du CMP, les marchés réservés (travailleurs handicapés).
Il est possible pour un donneur d’ordre privé d’avoir recours à une clause sociale. En effet de nombreuses entreprises y ont recours dans leurs démarches de responsabilité sociétale. C’est notamment le cas dans plusieurs entreprises du BTP et de la construction.
Avenir Initiatives est partenaires avec plusieurs structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), ces dernières sont performantes en matière d’accompagnement socio-professionnel des personnes en parcours d’insertion professionnelle. En évoluant dans des secteurs divers comme le bâtiment, les espaces verts, le nettoyage par exemple, elles permettent aux participants de développer des compétences identiques à des entreprises.
Le PLIE Intercommunal Nord Essonne vous permettra d’obtenir tout l’accompagnement nécessaire via notre conseiller dédié à la clause sociale, autrement appelé facilitateur.
